Permis de construire Annulé

01300421R0272

Transformation avec extension de surface

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse 4 ROUTE DE LA CRAU ARLES 13200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

663 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/02/2022

Décision

14/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: 4 ROUTE DE LA CRAU ARLES 13200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²
Locaux	0 m²	663 m²	0 m²	185 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TNZPV IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AV 93

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TNZPV IMMO

SIREN 891006876

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC RIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

MATHIEU REY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

THOMAS GIUSIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

890551476

SIREN 890551476

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ROUTE DE LA CRAU
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 891006876
SIRET demandeur: 89100687600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARLES
Code postal demandeur: 13200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/02/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 07/04/2022