Permis de construire Chantier commencé

01300421R0251

Extension de surface sans transformation

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 23 PLACE NINA BERBEROVA ARLES 13200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

185 m²

Surface démolie

125 m²

Surface du terrain

1.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/02/2022

Autorisation

21/02/2022

Décision

21/02/2022

Début chantier

22/02/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: 23 PLACE NINA BERBEROVA ARLES 13200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 125 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 74 m²
Commerce démoli: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.646 m²	185 m²	74 m²
Commerce	1.108 m²	0 m²	51 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.485 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTES SUD
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 52
Parcelle 2: AD 42
Parcelle 3: AD 43

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACTES SUD

SIREN 340883974

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE JEANNE GABRIELLE GAUTIER

Directeur Général - né(e) en 1973

ANNE-CAROLINE GISELE ZELNIK (MORAX)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

ELEONORE ANDREA GERALDINE CORDESSE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

ELISABETH BILLIEMAZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

EMMANUEL DRUON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

JACQUES MICHEL GEORGES TASSI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

PHILIPPE GODFRIED PAUL DECLEIRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

PAULINE ANNE VALENTINE CAPITANI

Membre du directoire - né(e) en 1987

FRANCOISE ANNE GABRIELLE CAPITANI (NYSSEN)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

ANNE-SYLVIE BAMEULE (CAPITANI)

Président du directoire - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

WE EXPERTISE

SIREN 399008770

Personnes physiques identifiées dans cette branche

WILLIAM EID

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: PLACE NINA BERBEROVA
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
SIREN demandeur: 340883974
SIRET demandeur: 34088397400016
Code APE demandeur: 58.11Z
Localité demandeur: ARLES
Code postal demandeur: 13633
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 22/02/2022
Date réelle d’autorisation: 21/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2022
Type de service public: Non rempli

Arles, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²