Permis de construire Autorisé

0312822302002

Transformation avec diminution de surface

Launaguet / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 392 ROUTE DE LAUNAGUET LAUNAGUET 31140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

518 m²

Surface du terrain

3.833 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Décision

26/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Launaguet (31282)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31140
Adresse: 392 ROUTE DE LAUNAGUET LAUNAGUET 31140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 518 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 259 m²
Commerce démoli: 259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.050 m²	259 m²	387 m²	387 m²
Commerce	2.050 m²	259 m²	387 m²	300 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CASITA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 95
Parcelle 2: AN 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CASITA

SIREN 919268326

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MARCEL RENE GARCIA

Gérant - né(e) en 1964

Autre

HOLDING LG AUTOMOBILES

SIREN 482414323

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MARCEL RENE GARCIA

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

326018165

SIREN 326018165

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS STEPHANOIS

SIREN 480602028

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN CARBONNEILL

Gérant - né(e) en 1982

NICOLAS ANTOLINOS

Gérant - né(e) en 1982

Société liée

BMA AUDIT

SIREN 504087453

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDY VERDEAUX

Gérant - né(e) en 1973

JEAN-YVES BALDIT

Gérant - né(e) en 1964

THOMAS GIL VILLESSECHE

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 392
Voie terrain: ROUTE DE LAUNAGUET
Localité terrain: LAUNAGUET
Commune source: 31282
SIREN demandeur: 919268326
SIRET demandeur: 91926832600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/04/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Launaguet, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²