Permis de construire Chantier commencé

04409113C1011

Extension de surface sans transformation

Marsac-Sur-Don / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LD TRÉVELEUC MARSAC-SUR-DON 44170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

447 m²

Surface démolie

325 m²

Surface du terrain

74.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Décision

05/02/2014

Début chantier

11/02/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsac-Sur-Don (44091)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: LD TRÉVELEUC MARSAC-SUR-DON 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 325 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 325 m²
Agricole démoli: 325 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.380 m²	447 m²	325 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.380 m²	447 m²	325 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE TREVELEUC
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZP 27
Parcelle 2: ZP 112
Parcelle 3: ZP 168

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE TREVELEUC

SIREN 509999223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SIMON JEAN PIERRE BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD TRÉVELEUC
Localité terrain: MARSAC-SUR-DON
Commune source: 44091
SIREN demandeur: 509999223
SIRET demandeur: 50999922300019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MARSAC-SUR-DON
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/02/2014
Type de service public: Non rempli

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