Permis de construire Travaux terminés

04409113C1002

Nouvelle construction

Marsac-Sur-Don / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 LD LE FOSSE NEUF MARSAC-SUR-DON 44170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

137 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Décision

03/05/2013

Début chantier

03/11/2013

Fin travaux

17/10/2014

Localisation

Commune: Marsac-Sur-Don (44091)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: 8 LD LE FOSSE NEUF MARSAC-SUR-DON 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZE 11
Parcelle 2: ZE 72
Parcelle 3: ZE 74

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: LD LE FOSSE NEUF
Localité terrain: MARSAC-SUR-DON
Commune source: 44091
Localité demandeur: MARSAC-SUR-DON
Code postal demandeur: 44170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/10/2014
Type de service public: Non rempli

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