Logements créés
4
Declaration prealable
Annulé
00130618D0020
Transformation sans extension ni diminution de surface
Adresse
2 PLACE DE LA SAMIANE PONT DE VEYLE 01290
Voir la ville
Logements démolis
0
Surface créée
0 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
1.503 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Décision
11/04/2019
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Pont De Veyle (01306)
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes (84)
- Code postal
- 01290
- Adresse
- 2 PLACE DE LA SAMIANE PONT DE VEYLE 01290
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Annulé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Vente
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Collectif hors résidence
- Résidence
- Pas une résidence ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 219 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 0 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 4
- Individuels créés
- 0
- Collectifs créés
- 4
- Démolis
- 0
- 1 pièce créé
- 2
- 2 pièces créés
- 0
- 3 pièces créés
- 2
- 4 pièces créés
- 0
- 5 pièces créés
- 0
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 0
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- Non renseigné
- Code juridique demandeur
- Non renseigné
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2018
- Parcelle 1
- 0A 184
- Parcelle 2
- 0A 187
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Non
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Annulé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 2
- Voie terrain
- PLACE DE LA SAMIANE
- Localité terrain
- PONT DE VEYLE
- Commune source
- 01306
- Localité demandeur
- DOMPIERRE SUR CHALARONNE
- Code postal demandeur
- 01400
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2019-05
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2019-05
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2018
- Date réelle d’autorisation
- 11/04/2019
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Nombre de logements en résidence
- 0
- Nombre de logements individuels purs
- 0
- Nombre de logements individuels groupés
- 0
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 4
- Type d’annexe
- Pas d’annexe
Autres permis dans cette ville
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00130626C0010
Pont-De-Veyle, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00130626C0002
Pont-De-Veyle, Ain
Diminution de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00130625C0003
Pont-De-Veyle, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00130625C0023
Pont-De-Veyle, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
00130625C0017
Pont-De-Veyle, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00130622C0001
Pont De Veyle, Ain
Transformation avec diminution de surface
Logements : 4
Surface : 105 m2