Permis de construire Travaux terminés

0766811600032

Nouvelle construction

Sotteville-Les-Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE FRANCOIS ARAGO SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.893 m²

Surface démolie

3.400 m²

Surface du terrain

14.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2017

Décision

13/04/2017

Début chantier

02/01/2018

Fin travaux

25/05/2018

Localisation

Commune: Sotteville-Les-Rouen (76681)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76300
Adresse: RUE FRANCOIS ARAGO SOTTEVILLE-LES-ROUEN 76300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.400 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.400 m²	2.893 m²	3.400 m²
Commerce	0 m²	2.893 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AS 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FRANCOIS ARAGO
Localité terrain: SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Commune source: 76681
Localité demandeur: BOURG ACHARD
Code postal demandeur: 27310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 25/05/2018
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 18/01/2017