Permis de construire Chantier commencé

03519520U0015

Extension de surface sans transformation

Montreuil-Sur-Ille / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LANGAGER MONTREUIL-SUR-ILLE 35440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Décision

07/12/2020

Début chantier

01/12/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil-Sur-Ille (35195)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35440
Adresse: LANGAGER MONTREUIL-SUR-ILLE 35440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.157 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.157 m²	110 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL MANCEL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 1024
Parcelle 2: C 1026
Parcelle 3: C 1097

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL MANCEL

SIREN 424142933

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU JEAN-CLAUDE DOMINIQUE MANCEL

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LANGAGER
Localité terrain: MONTREUIL-SUR-ILLE
Commune source: 35195
SIREN demandeur: 424142933
SIRET demandeur: 42414293300011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MONTREUIL-SUR-ILLE
Code postal demandeur: 35440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/08/2020