Permis de construire Travaux terminés

03519520U0010

Extension de surface sans transformation

Montreuil-Sur-Ille / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES COURS GALLAIS MONTREUIL-SUR-ILLE 35440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

542 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Décision

28/09/2020

Début chantier

01/12/2020

Fin travaux

10/05/2021

Localisation

Commune: Montreuil-Sur-Ille (35195)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35440
Adresse: LES COURS GALLAIS MONTREUIL-SUR-ILLE 35440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.044 m²	542 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.044 m²	542 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE L'ILLE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 1085

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE L'ILLE

SIREN 529412694

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACK VILBOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JEAN-BAPTISTE PERDRIX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MICKAEL PIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

827576646

SIREN 827576646

Associé indéfiniment responsable

827578279

SIREN 827578279

Associé indéfiniment responsable

827578386

SIREN 827578386

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES COURS GALLAIS
Localité terrain: MONTREUIL-SUR-ILLE
Commune source: 35195
SIREN demandeur: 529412694
SIRET demandeur: 52941269400018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MELESSE
Code postal demandeur: 35520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 28/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/05/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/08/2020