Permis de construire Travaux terminés

01310022P0092

Extension de surface sans transformation

St Remy De Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 50 CH DE PRAT CROS ST REMY DE PROVENCE 13210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.186 m²

Surface démolie

12.016 m²

Surface du terrain

25.916 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Décision

23/11/2022

Début chantier

15/12/2022

Fin travaux

15/02/2023

Localisation

Commune: St Remy De Provence (13100)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13210
Adresse: 50 CH DE PRAT CROS ST REMY DE PROVENCE 13210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12.016 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12.016 m²
Agricole démoli: 12.016 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	34.821 m²	16.186 m²	12.016 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	34.821 m²	16.186 m²	12.016 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES JARDINS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CO 1
Parcelle 2: CO 2
Parcelle 3: CO 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DES JARDINS

SIREN 331925974

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILBERT FRANÇOIS LOUIS LAVILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

NADÈGE PATRICIA LAVILLE (FRICOT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

JEREMY DIDIER PASCAL LAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: CH DE PRAT CROS
Localité terrain: ST REMY DE PROVENCE
Commune source: 13100
SIREN demandeur: 331925974
SIRET demandeur: 33192597400015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ST REMY DE PROVENCE
Code postal demandeur: 13210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2023
Type de service public: Non rempli

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