Permis de construire Annulé

07132820E0007

Transformation avec extension de surface

Nanton / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse RUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 CHALOT NANTON 71240

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

60 m²

Surface démolie

23 m²

Surface du terrain

1.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/11/2020

Décision

26/11/2020

Début chantier

20/11/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nanton (71328)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71240
Adresse: RUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 CHALOT NANTON 71240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 23 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Locaux	239 m²	0 m²	23 m²	216 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	216 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DACOTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 192

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DACOTE

SIREN 800995052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORALIE MIREILLE GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

DAMIEN MICHEL MALATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 4 SEPTEMBRE 1944
Lieu-dit terrain: CHALOT
Localité terrain: NANTON
Commune source: 71328
SIREN demandeur: 800995052
SIRET demandeur: 80099505200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NANTON
Code postal demandeur: 71240
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nanton, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²