Permis de construire Travaux terminés

03144524C0002

Nouvelle construction

Quint Fonsegrives / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 40 RTE DE LA SAUNE QUINT FONSEGRIVES 31130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

216.491 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Décision

18/06/2024

Début chantier

09/12/2024

Fin travaux

10/10/2025

Localisation

Commune: Quint Fonsegrives (31445)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31130
Adresse: 40 RTE DE LA SAUNE QUINT FONSEGRIVES 31130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.416 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.416 m²	110 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RTE DE LA SAUNE
Localité terrain: QUINT FONSEGRIVES
Commune source: 31445
Localité demandeur: QUINT FONSEGRIVES
Code postal demandeur: 31130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 18/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 09/12/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 10/10/2025
Type de service public: Action sociale

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