Permis de construire Chantier commencé

09304825B0068

Nouvelle construction

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 114 RUE DES RUFFINS MONTREUIL 93100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

51 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Décision

12/11/2025

Début chantier

18/11/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 114 RUE DES RUFFINS MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	147 m²	51 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 0
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: CR 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 114
Voie terrain: RUE DES RUFFINS
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 12/11/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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09304825B0048

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2025

09304825B0095

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2025

09304825B0067

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2025

09304825B0058

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 250 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2025

09304825B0038

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 111 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2025

09304825B0022

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 78 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2026

09304825B0099

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 70 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2026

09304825B0072

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 26 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2023

09304823B0119

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2022

09304822B0094

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2020

09304820B0130

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²