Declaration prealable Autorisé

09304825B0058

Transformation avec extension de surface

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 20 BD ROUGET DE LISLE MONTREUIL 93100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

61 m²

Surface du terrain

346 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Décision

10/03/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 20 BD ROUGET DE LISLE MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 61 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	61 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Locaux	64 m²	125 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Commerce	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IRIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IRIS

SIREN 938541844

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARIM AGGAR

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: BD ROUGET DE LISLE
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 938541844
SIRET demandeur: 93854184400016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MONTREUIL
Code postal demandeur: 93100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/03/2025
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

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09304825B0084

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2025

09304825B0051

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 9 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2025

09304825B0084

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 52 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2026

09304825B0081

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2026

09304825B0078

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 28 Surface : 683 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2025

09304825B0088

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 53 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/11/2025

09304825B0068

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 51 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2025

09304825B0077

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²

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Logements : 1 Surface : 33 m²

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Logements : 1 Surface : 26 m²

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09304825B0516

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 115 m²

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Mis à jour ce mois-ci 29/01/2026

09304825B0500

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

09304825B0554

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2025

09304825B0472

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²