Permis de construire Chantier commencé

07323217M1016

Nouvelle construction

Sainte Foy Tarentaise / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE PLANAY DESSOUS SAINTE FOY TARENTAISE 73640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.612.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Décision

22/05/2017

Début chantier

01/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Foy Tarentaise (73232)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73640
Adresse: LE PLANAY DESSOUS SAINTE FOY TARENTAISE 73640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0D 1164
Parcelle 2: 0D 1163
Parcelle 3: 0D 1251

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PLANAY DESSOUS
Localité terrain: SAINTE FOY TARENTAISE
Commune source: 73232
SIREN demandeur: 217302322
SIRET demandeur: 21730232200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINTE FOY TARENTAISE
Code postal demandeur: 73640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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