Permis de construire Travaux terminés

07617922B0011

Extension de surface sans transformation

Cleres / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DES PINSONS LES DIX HUIT ACRES CLERES 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

678 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Décision

23/01/2023

Début chantier

02/05/2023

Fin travaux

31/12/2023

Localisation

Commune: Cleres (76179)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: RUE DES PINSONS LES DIX HUIT ACRES CLERES 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	60 m²	30 m²
Commerce	0 m²	60 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 65
Parcelle 2: AC 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PINSONS
Lieu-dit terrain: LES DIX HUIT ACRES
Localité terrain: CLERES
Commune source: 76179
Localité demandeur: BERGERAC
Code postal demandeur: 24100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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