Permis de construire Travaux terminés

02508918V0003

Extension de surface sans transformation

Bremondans / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE DE LA FRUITIERE BREMONDANS 25530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

286 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

1.324 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Décision

29/05/2018

Début chantier

08/10/2018

Fin travaux

16/09/2019

Localisation

Commune: Bremondans (25089)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25530
Adresse: 5 RUE DE LA FRUITIERE BREMONDANS 25530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Commerce démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	229 m²	143 m²	21 m²
Commerce	229 m²	143 m²	21 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 538

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRIC FROMAGE FRUIT. BREMONDANS

SIREN 778300954

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL GULLAUD

Administrateur - né(e) en 1971

GILLES PERRETTE

Administrateur - né(e) en 1965

PASCAL VIPREY

Administrateur - né(e) en 1964

FABIEN COLIN

Autre - né(e) en 1980

PATRICE FAIVRE

Vice-Président - né(e) en 1977

RAPHAEL COMTE

Vice-Président - né(e) en 1985

REMI PERRIGOT

Vice-Président - né(e) en 1995

Administrateur

331645804

SIREN 331645804

Administrateur

377892765

SIREN 377892765

Administrateur

437551179

SIREN 437551179

Administrateur

521705681

SIREN 521705681

Administrateur

799940465

SIREN 799940465

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

EARL ANDRE PHILIPPE

SIREN 353222730

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC COMTE

SIREN 493285688

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JESSICA GISELE ANDREA COMTE (BANNA)

Gérant - né(e) en 1985

SYLVIANE THERESE MARIE COMTE (ARNOUX)

Gérant - né(e) en 1962

RAPHAEL EDMOND JULIEN COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA FRUITIERE
Localité terrain: BREMONDANS
Commune source: 25089
SIREN demandeur: 778300954
SIRET demandeur: 77830095400030
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: BREMONDANS
Code postal demandeur: 25530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 16/09/2019
Type de service public: Non rempli

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