Permis de construire Travaux terminés

07402417A1017

Nouvelle construction

Ayze / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 169 ROUTE DE BONNEVILLE AYZE 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.701 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/11/2018

Autorisation

04/12/2017

Décision

04/12/2017

Début chantier

05/02/2018

Fin travaux

13/11/2018

Localisation

Commune: Ayze (74024)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: 169 ROUTE DE BONNEVILLE AYZE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.612 m²	73 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.612 m²	73 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D AYSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0D 2003
Parcelle 2: 0D 2003
Parcelle 3: 0D 2003

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 169 ROUTE DE BONNEVILLE
Localité terrain: AYZE
Commune source: 74024
SIREN demandeur: 217400241
SIRET demandeur: 21740024100014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AYSE
Code postal demandeur: 74130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 13/11/2018
Date réelle d’autorisation: 04/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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