Permis de construire Travaux terminés

03922319C0005

Nouvelle construction

La Ferte / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse RUE DE LA CURE LA FERTE 39600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.504 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2020

Décision

19/06/2020

Début chantier

16/11/2020

Fin travaux

06/07/2022

Localisation

Commune: La Ferte (39223)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39600
Adresse: RUE DE LA CURE LA FERTE 39600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	109 m²	0 m²
Locaux	1.448 m²	752 m²
Commerce	145 m²	0 m²
Agricole	1.267 m²	752 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZA 148
Parcelle 2: ZA 149
Parcelle 3: ZA 154

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA CURE
Localité terrain: LA FERTE
Commune source: 39223
Localité demandeur: LA FERTE
Code postal demandeur: 39600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 16/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 06/07/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/10/2019