Permis de construire Travaux terminés

07659223L0002

Extension de surface sans transformation

Saint Jean De Folleville / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 RUE DES SOURCES SAINT JEAN DE FOLLEVILLE 76170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.594 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Décision

06/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

10/04/2023

Localisation

Commune: Saint Jean De Folleville (76592)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76170
Adresse: 1 RUE DES SOURCES SAINT JEAN DE FOLLEVILLE 76170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MEUBLES LEFEBVRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 876
Parcelle 2: D 872

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MEUBLES LEFEBVRE

SIREN 370500969

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

ELISE ISABELLE HUGUETTE NIEL (DUBUC)

Directeur Général - né(e) en 1992

MATHIEU MICHEL GÉRARD NIEL

Président de SAS - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

SIREN 494030182

Personnes physiques identifiées dans cette branche

QUITTERIE LENOIR (MOLIA)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES SOURCES
Localité terrain: SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Commune source: 76592
SIREN demandeur: 370500969
SIRET demandeur: 37050096900040
Code APE demandeur: 47.59A
Localité demandeur: SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Code postal demandeur: 76170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 10/04/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2023