Permis de construire Chantier commencé

07425824C0065

Nouvelle construction

Samoens / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 465 ROUTE DES DRUGERES SAMOENS 74340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

885 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.165 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/03/2025

Décision

31/03/2025

Début chantier

07/05/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Samoens (74258)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74340
Adresse: 465 ROUTE DES DRUGERES SAMOENS 74340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	885 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ALP'AIN LA COUR
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0G 2296

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ALP'AIN LA COUR

SIREN 981762750

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ALPES HABITAT COOPERATIF

SIREN 326820412

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN CHANEL

Administrateur - né(e) en 1949

KAMEL LAGGOUNE

Administrateur - né(e) en 1961

MICHEL BURGNARD

Administrateur - né(e) en 1969

PHILIPPE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

ROGER RION

Administrateur - né(e) en 1942

STEPHANE VALLI

Administrateur - né(e) en 1970

ALEXIS MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

AVVENS AUDIT

SIREN 305446577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUDITH MARTINE JACQUELINE THIEFFRY

Administrateur - né(e) en 1971

ROMUALD MICKAEL COLAS

Administrateur - né(e) en 1976

ALEXANDRE PIERRE JEAN DAGNAUD

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Administrateur

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

SIREN 329187900

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN ROGER YVES IACAZZI

Administrateur - né(e) en 1961

ANNE-MARIE MASSON

Administrateur - né(e) en 1953

ANTONINO PARRINELLO

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTOPHE GINET

Administrateur - né(e) en 1971

DANIEL ANTOINE BONFILS

Administrateur - né(e) en 1969

DAVID LEBEURIER

Administrateur - né(e) en 1972

DIDIER JEAN-CLAUDE GELMO

Administrateur - né(e) en 1964

GUY MICHELET

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-FRANCOIS BERTHIER

Administrateur - né(e) en 1965

JOELLE BERNADETTE MARIE ZDRILIC (CARRET)

Administrateur - né(e) en 1966

JOSETTE MARIE-PAULE VERNET (ROCH)

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICK CHABANNAY

Administrateur - né(e) en 1961

PIERRE MASSON

Administrateur - né(e) en 1955

ROBERT CHEMINAT

Administrateur - né(e) en 1955

SYLVIE DUPRAZ (BRUSSON)

Administrateur - né(e) en 1959

ESTELLE MALET (LAUCHER)

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-LOUIS MAITRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

FRANCOISE CHANTAL MARIE-ANNE CACHAT-ROSSET (APERTET)

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Administrateur

PROCIVIS AIN (PROCIVIS AIN)

SIREN 757201025

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN VERNAT

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTOPHE DESLIOD

Administrateur - né(e) en 1967

CLAUDETTE LABALME (DUROUX)

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL RENE PIVET

Administrateur - né(e) en 1943

JACKY DUTRUC

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN ALBERT OYSELET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

BERNARD ALAIN GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

SIREN 760200295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN ROGER CHANEL

Administrateur - né(e) en 1949

DANIEL RENE PIVET

Administrateur - né(e) en 1943

ELISABETH DENISE ROSE-MARIE GRIMOUX

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN ALBERT OYSELET

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Administrateur - né(e) en 1952

MARC GILBERT DAMIANS

Administrateur - né(e) en 1936

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Administrateur - né(e) en 1951

SANDRINE VEAUVILLE (PONCET)

Administrateur - né(e) en 1969

ROMUALD COLAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Directeur Général - né(e) en 1982

BERNARD ALAIN GRISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Administrateur

SAFILAF SA

SIREN 055500730

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUSTINE GAIRAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

CHRISTIAN PIERRE GARDONI

Directeur Général - né(e) en 1968

JEAN-MICHEL CLAUDE JAFFRIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Associé indéfiniment responsable

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

SIREN 760200295

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 465
Voie terrain: ROUTE DES DRUGERES
Localité terrain: SAMOENS
Commune source: 74258
SIREN demandeur: 981762750
SIRET demandeur: 98176275000017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHAVANOD
Code postal demandeur: 74650
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 31/03/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 07/05/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Samoens, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 181 m²