Permis de construire Chantier commencé

0765402350022

Transformation avec extension de surface

Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 49 RUE DE MUSTEL ROUEN 76000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.849 m²

Surface démolie

1.444 m²

Surface du terrain

3.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Décision

03/11/2023

Début chantier

15/01/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouen (76540)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76000
Adresse: 49 RUE DE MUSTEL ROUEN 76000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.444 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.849 m²	0 m²	0 m²	1.479 m²
Locaux	2.923 m²	0 m²	1.444 m²	1.479 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 83
Individuels créés: 83
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 24
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 26
4 pièces créés: 18
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC MUSTEL
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: KW 25
Parcelle 2: KW 284

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE DE MUSTEL
Localité terrain: ROUEN
Commune source: 76540
SIREN demandeur: 913535746
SIRET demandeur: 91353574600014
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ROUEN
Code postal demandeur: 76100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 83
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Mis à jour ce mois-ci 26/01/2024