Permis de construire Autorisé

03125412S0031

Transformation avec extension de surface

Labege / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 9025 RUE BUISSONNIERE LABEGE 31682

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.215 m²

Surface démolie

3.288 m²

Surface du terrain

15.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/06/2013

Décision

05/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labege (31254)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31682
Adresse: 9025 RUE BUISSONNIERE LABEGE 31682

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.288 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.644 m²
Commerce démoli: 1.644 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.215 m²	7.510 m²	1.644 m²	2.067 m²	2.067 m²
Commerce	7.215 m²	705 m²	1.644 m²	2.067 m²	313 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VIAE PARTICIPATIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AL 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLES & TERRITOIRES

SIREN 532650207

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE MARIE NUNES

Directeur Général - né(e) en 1991

JEAN ANTOINE NUNES

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9025
Voie terrain: RUE BUISSONNIERE
Localité terrain: LABEGE
Commune source: 31254
SIREN demandeur: 532650207
SIRET demandeur: 53265020700022
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/06/2013
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Labege, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²