Permis de construire Autorisé

05805924N0024

Transformation avec diminution de surface

La Charite-Sur-Loire / Nièvre / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 3 AVENUE MARECHAL LECLERC LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

15.871 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Décision

24/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Charite-Sur-Loire (58059)
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 58400
Adresse: 3 AVENUE MARECHAL LECLERC LA CHARITE-SUR-LOIRE 58400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	400 m²	36 m²	364 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BH 572

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

SIREN 225800010

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: AVENUE MARECHAL LECLERC
Localité terrain: LA CHARITE-SUR-LOIRE
Commune source: 58059
SIREN demandeur: 225800010
SIRET demandeur: 22580001000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NEVERS
Code postal demandeur: 58000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/02/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2025