Permis de construire Chantier commencé

07129220E0001

Non renseigné

Mellecey / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 676 RUE DE LA LIBERATION - GER MELLECEY 71640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Décision

12/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mellecey (71292)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71640
Adresse: 676 RUE DE LA LIBERATION - GER MELLECEY 71640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: R.V.IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: G 70

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

R.V.IMMOBILIER (RV IMMOBILIER)

SIREN 421947441

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE JACQUES HENRI ALLORO

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 676
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION - GER
Localité terrain: MELLECEY
Commune source: 71292
SIREN demandeur: 421947441
SIRET demandeur: 42194744100067
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: GERGY
Code postal demandeur: 71590
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202206
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/01/2021