Permis de construire Annulé

04232315A0030

Transformation avec extension de surface

Veauche / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 37 CHEMIN DES MURONS VEAUCHE 42340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

123 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

1.936 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2016

Décision

04/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Veauche (42323)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42340
Adresse: 37 CHEMIN DES MURONS VEAUCHE 42340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	187 m²	0 m²	42 m²	145 m²	0 m²
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YANEMAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZH 166

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

YANEMAT

SIREN 814524781

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE HELENE EVE CONTENT

Autre - né(e) en 1989

YANN LAURENT ERICK NAEL

Liquidateur - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 37 CHEMIN DES MURONS
Localité terrain: VEAUCHE
Commune source: 42323
SIREN demandeur: 814524781
SIRET demandeur: 81452478100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST PRIEST EN JAREZ
Code postal demandeur: 42270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/04/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Veauche, Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²