Permis de construire Travaux terminés

08941923I0011

Diminution de surface sans transformation

Toucy / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CHEMI LES GILATS TOUCY 89130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

112 m²

Surface démolie

234 m²

Surface du terrain

20.059 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/04/2024

Autorisation

12/09/2023

Décision

12/09/2023

Début chantier

15/04/2024

Fin travaux

15/04/2024

Localisation

Commune: Toucy (89419)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89130
Adresse: CHEMI LES GILATS TOUCY 89130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 234 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 80 m²
Locaux démolis: 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	80 m²	112 m²	80 m²	0 m²
Locaux	953 m²	0 m²	154 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES GILATS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 265
Parcelle 2: B 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES GILATS

SIREN 414149211

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE CECILE DELMOTTE (GELENNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

CORALIE ANNE-CECILE DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

JEAN-LUC CHRISTIAN MARIE-FRANCO DELMOTTE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

BRICE LUC EDOUARD DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

CÉCILE DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: CHEMI
Lieu-dit terrain: LES GILATS
Localité terrain: TOUCY
Commune source: 89419
SIREN demandeur: 414149211
SIRET demandeur: 41414921100016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TOUCY
Code postal demandeur: 89130
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 15/04/2024
Date réelle d’autorisation: 12/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Toucy, Yonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 142 m²