Permis de construire Chantier commencé

07651714P0001

Nouvelle construction

Quincampoix / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RTE DE NEUFCHATEL QUINCAMPOIX 76230

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.208 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.392 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Décision

12/06/2014

Début chantier

14/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Quincampoix (76517)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76230
Adresse: RTE DE NEUFCHATEL QUINCAMPOIX 76230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.631 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	577 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 33
Individuels créés: 12
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DU COLOMBIER
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZK 17
Parcelle 2: AK 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DU COLOMBIER

SIREN 810031591

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES MARIE FRANCK GEORGES DE BANIZETTE

Liquidateur - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

487993248

SIREN 487993248

Associé indéfiniment responsable

HB PARTICIPATIONS

SIREN 497785683

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES MARIE FRANCK GEORGES DE BANIZETTE

Gérant - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

J.L.C DEVELOPPEMENT

SIREN 389558990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MADELINE

Commissaire aux comptes suppléant

MATTHIEU PIERRE JEAN MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

L2P

SIREN 808950208

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL JOEL DENIS LEFEBVRE

Président de SAS - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE FINANCIERE DE PLACEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (SFPP)

SIREN 369500707

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE GALLI

Président de SAS - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE FONCIERE POUR LE COMMERCE, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI (SOFOCLE)

SIREN 412634438

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC DORMEAU

Directeur Général - né(e) en 1979

VINCENT RENE PIERRE LELONG

Président de SAS - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

SPHERES

SIREN 487788150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JEAN PIERRE ERIC THILLARD

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE NEUFCHATEL
Localité terrain: QUINCAMPOIX
Commune source: 76517
SIREN demandeur: 810031591
SIRET demandeur: 81003159100011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ISNEAUVILLE
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 12
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Quincampoix, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 141 m²