Permis de construire Annulé

03158521P0013

Extension de surface sans transformation

Villeneuve De Riviere / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse SAINT PE VILLENEUVE DE RIVIERE 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.632 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Décision

06/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve De Riviere (31585)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: SAINT PE VILLENEUVE DE RIVIERE 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.302 m²	816 m²
Commerce	1.302 m²	816 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRES ET EAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 954
Parcelle 2: B 2054

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRES ET EAUX

SIREN 422555722

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES REMETE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

ALEXIS MONROCQ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1980

DAMIEN DERTHE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1985

GUY-FRANCOIS DEPREUX

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1964

SAMUEL HUREZ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1971

THIERRY MAYOLLE

Président de SAS - né(e) en 1960

PHILIPPE JOURNO

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

BAKER TILLY STREGO (BAKERTILLY) (BAKER TILLY)

SIREN 063200885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992327254

SIREN 992327254

Commissaire aux comptes titulaire

ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

SIREN 499885333

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SAINT PE
Localité terrain: VILLENEUVE DE RIVIERE
Commune source: 31585
SIREN demandeur: 422555722
SIRET demandeur: 42255572200228
Code APE demandeur: 47.64Z
Localité demandeur: SECLIN
Code postal demandeur: 59113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/10/2021
Type de service public: Non rempli

Villeneuve-De-Riviere, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²