Permis de construire Autorisé

03939722T0014

Extension de surface sans transformation

Orgelet / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5675 GRANGE MAGNIN ORGELET 39270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

410 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Décision

11/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orgelet (39397)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39270
Adresse: 5675 GRANGE MAGNIN ORGELET 39270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.956 m²	205 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.956 m²	205 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP AGRICOLE FROMAGERE DU MONT ORGIER
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZD 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP AGRICOLE FROMAGERE DU MONT ORGIER

SIREN 390158020

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN JOSE CROUFER

Administrateur - né(e) en 1989

LUDOVIC LAURENT PONCET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1984

ALEXANDRE CAMUSET

Vice-Président - né(e) en 1983

ANTHONY FAVIER

Vice-Président - né(e) en 1985

NICOLAS BARSU

Vice-Président - né(e) en 1978

Administrateur

322408170

SIREN 322408170

Administrateur

335035739

SIREN 335035739

Administrateur

343398665

SIREN 343398665

Administrateur

349197160

SIREN 349197160

Administrateur

380758086

SIREN 380758086

Administrateur

499508893

SIREN 499508893

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

BAKKER

SIREN 505078451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE BAKKER (HORSMEIJER)

Gérant - né(e) en 1971

DANIEL JILLES JAN BAKKER

Gérant - né(e) en 2002

JILLES PIETER BAKKER

Gérant - né(e) en 1969

LUCAS MARINUS PIETER BAKKER

Gérant - né(e) en 2002

Administrateur

DE TREPUGNAT

SIREN 790138861

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CAMUSET

Gérant - né(e) en 1983

AURORE SYLVIE MICHELE CAMUSET-NOEL (NOEL)

Gérant - né(e) en 1983

Administrateur

GAEC DE LA CARTE

SIREN 353465099

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FAVIER

Gérant - né(e) en 1976

ANTHONY MARCEL HENRI FAVIER

Gérant - né(e) en 1985

Administrateur

GAEC GANDELIN

SIREN 381151299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BERNARD GANDELIN

Gérant - né(e) en 1969

MANON BERTHE GANDELIN

Gérant - né(e) en 2001

Administrateur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MERLIA VIENNET

SIREN 891504045

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELINA GOUDEAU

Gérant - né(e) en 1996

PIERRE HUGO VIENNET

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5675
Voie terrain: GRANGE MAGNIN
Localité terrain: ORGELET
Commune source: 39397
SIREN demandeur: 390158020
SIRET demandeur: 39015802000011
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: ORGELET
Code postal demandeur: 39270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/01/2023
Type de service public: Non rempli

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