Permis de construire Travaux terminés

02523019M0001

Nouvelle construction

Exincourt / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ES PLANCHES EXINCOURT 25400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

138.362 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/04/2019

Décision

27/04/2019

Début chantier

03/08/2020

Fin travaux

22/04/2022

Localisation

Commune: Exincourt (25230)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25400
Adresse: ES PLANCHES EXINCOURT 25400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENGIE GREEN 51
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 14
Parcelle 2: AI 25
Parcelle 3: AI 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENGIE GREEN 51

SIREN 842982597

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ENGIE GREEN FRANCE

SIREN 478826753

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL RENARD

Directeur Général - né(e) en 1975

ALEXANDRE COSQUER

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ES PLANCHES
Localité terrain: EXINCOURT
Commune source: 25230
SIREN demandeur: 842982597
SIRET demandeur: 84298259700010
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 22/04/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Exincourt, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²