Permis de construire Chantier commencé

00114720D0006

Nouvelle construction

Domsure / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LA PEYROUSE DOMSURE 01270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

55.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/06/2020

Décision

06/06/2020

Début chantier

29/01/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domsure (01147)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01270
Adresse: LA PEYROUSE DOMSURE 01270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES COURS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZN 119
Parcelle 2: ZN 127
Parcelle 3: ZN 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES COURS

SIREN 409470994

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY JEAN-FRANCOIS LOUIS PEREZ

Gérant - né(e) en 1983

ELIE DENIS ZOE MARIE BOILLIN

Gérant - né(e) en 1997

FREDERIC PEREZ

Gérant - né(e) en 1981

JULIEN SABIN BERNARD

Gérant - né(e) en 1997

PAULINE GERMAINE SUZANNE MICHEL

Gérant - né(e) en 1986

PIERRE-YVES ALAIN MICHEL

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PEYROUSE
Localité terrain: DOMSURE
Commune source: 01147
SIREN demandeur: 409470994
SIRET demandeur: 40947099400016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: DOMSURE
Code postal demandeur: 01270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 06/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 29/01/2021
Type de service public: Non rempli

Domsure, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²