Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 01147
Permis de construire
50
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114725C0006
Domsure, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114725C0001
Domsure, Ain
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 78 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114724C0002
Domsure, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 120 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114723C0004
Domsure, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 98 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114723C0003
Domsure, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114722C0009
Domsure, Ain
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114721D0008
Domsure, Ain
Transformation avec extension de surface
Logements : 2
Surface : 7 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114721D0007
Domsure, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 85 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114721D0005
Domsure, Ain
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114721D0002
Domsure, Ain
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 54 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114720D0010
Domsure, Ain
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
00114720D0009
Domsure, Ain
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2