Permis de construire Chantier commencé

03116522Z0031

Extension de surface sans transformation

Eaunes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 3 BD DE LA LEZE EAUNES 31600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

95 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.592 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Décision

15/11/2022

Début chantier

05/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eaunes (31165)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: 3 BD DE LA LEZE EAUNES 31600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	106 m²	0 m²
Locaux	108 m²	95 m²
Commerce	108 m²	95 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NDSM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 226

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NDSM

SIREN 431556943

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIKAEL CHERY

Autre - né(e) en 1982

NOEL CHERY

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: BD DE LA LEZE
Localité terrain: EAUNES
Commune source: 31165
SIREN demandeur: 431556943
SIRET demandeur: 43155694300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EAUNES
Code postal demandeur: 31600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2023
Type de service public: Non rempli

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