Permis de construire Travaux terminés

04924615C0044

Extension de surface sans transformation

Les Ponts-De-Ce / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 41 AVENU DE L'EUROPE LES PONTS-DE-CE 49130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.635 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Décision

22/01/2016

Début chantier

13/06/2016

Fin travaux

27/10/2017

Localisation

Commune: Les Ponts-De-Ce (49246)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: 41 AVENU DE L'EUROPE LES PONTS-DE-CE 49130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.635 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.635 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AK 1222
Parcelle 2: AK 1536

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 234400034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41
Voie terrain: AVENU DE L'EUROPE
Localité terrain: LES PONTS-DE-CE
Commune source: 49246
SIREN demandeur: 234400034
SIRET demandeur: 23440003400026
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44966
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 27/10/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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