Permis de construire Travaux terminés

07135015S0001

Transformation avec extension de surface

Pierreclos / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 50 RTE DE VERGISSON PIERRECLOS 71960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.963 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2018

Autorisation

14/04/2015

Décision

14/04/2015

Début chantier

07/07/2015

Fin travaux

30/06/2018

Localisation

Commune: Pierreclos (71350)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71960
Adresse: 50 RTE DE VERGISSON PIERRECLOS 71960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	752 m²	24 m²	376 m²	376 m²
Commerce	376 m²	24 m²	0 m²	376 m²
Agricole	376 m²	0 m²	376 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA DISTILLERIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 413
Parcelle 2: B 412
Parcelle 3: B 411

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA DISTILLERIE

SIREN 798300752

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAETANE LAURE MANSIAT

Autre - né(e) en 1984

GUILLAUME MANSIAT

Autre - né(e) en 1982

MARTINE MANSIAT (PHILIPPON)

Autre - né(e) en 1956

MATHIEU JEAN MANSIAT

Autre - né(e) en 1979

DANIEL MANSIAT

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RTE DE VERGISSON
Localité terrain: PIERRECLOS
Commune source: 71350
SIREN demandeur: 798300752
SIRET demandeur: 79830075200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIERRECLOS
Code postal demandeur: 71960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 30/06/2018
Date réelle d’autorisation: 14/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 432 m²