Permis de construire Travaux terminés

09300622B0005

Transformation avec diminution de surface

Bagnolet / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 60 RUE LOUIS DAVID BAGNOLET 93170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

62 m²

Surface du terrain

538 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Décision

15/07/2022

Début chantier

27/09/2022

Fin travaux

14/03/2025

Localisation

Commune: Bagnolet (93006)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93170
Adresse: 60 RUE LOUIS DAVID BAGNOLET 93170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	130 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²
Locaux	334 m²	36 m²	42 m²	214 m²	214 m²
Commerce	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	214 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: Q 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: RUE LOUIS DAVID
Localité terrain: BAGNOLET
Commune source: 93006
Localité demandeur: LE PRE-SAINT-GERVAIS
Code postal demandeur: 93310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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