Permis de construire Chantier commencé

02158217B0004

Transformation avec extension de surface

Santenay / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 RUE DU CHATEAU SANTENAY 21590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.593 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Décision

30/03/2018

Début chantier

09/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Santenay (21582)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21590
Adresse: 1 RUE DU CHATEAU SANTENAY 21590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.461 m²	14 m²	127 m²	127 m²
Commerce	724 m²	14 m²	0 m²	127 m²
Agricole	5.351 m²	0 m²	127 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU DE SANTENAY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 2
Parcelle 2: AA 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAU DE SANTENAY (LES VINS PHILIPPE LE HARDI - LOUIS DUPLEIX - LE MARQUIS- DOMAINE DU CHATEAU PHILIPPE LE HARDI - LOUI)

SIREN 412618001

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

379231731

SIREN 379231731

Associé indéfiniment responsable

447964594

SIREN 447964594

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITIS

SIREN 382535144

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN CASTELLANI

Directeur Général - né(e) en 1966

THIERRY JEAN DUMAS

Directeur Général - né(e) en 1963

JEAN-LUC FUMOUX

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

334914280

SIREN 334914280

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. (ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...))

SIREN 415191378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES JULIEN OLIVIER GOUREAU

Gérant - né(e) en 1987

ERIC CORRET

Gérant - né(e) en 1977

MAXIME JULIEN DEFOSSE

Gérant - né(e) en 1990

NICOLAS MORON

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU CHATEAU
Localité terrain: SANTENAY
Commune source: 21582
SIREN demandeur: 412618001
SIRET demandeur: 41261800100025
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SANTENAY
Code postal demandeur: 21590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 09/10/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2017

02158217B0002

Santenay, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 300 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2017

02158217B0001

Santenay, Côte-d'Or

Santenay, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²