Permis de construire Autorisé

0763191600162

Transformation avec extension de surface

Grand-Couronne / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse BOULEVARD DE L'ILE AUX OIS GRAND-COURONNE 76530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

255 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

466.767 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Décision

04/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grand-Couronne (76319)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76530
Adresse: BOULEVARD DE L'ILE AUX OIS GRAND-COURONNE 76530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.030 m²	255 m²	66 m²	66 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIFA TRANSIT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 428

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIFA

SIREN 480150200

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LARA KERNER MORIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

CHRISTOPHE MARIE-JOSEPH JEAN REYNAL DE SAINT MICHEL

Directeur Général - né(e) en 1981

OLIVIER JOSEPH MAURICE MARRAUD DES GROTTES

Directeur Général - né(e) en 1976

AMAURY MARIE JOSEPH PAUL REYNAL DE SAINT MICHEL

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

MF & ASSOCIES (BLF AUDIT & CONSEIL)

SIREN 489035261

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN MARY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

MICHAEL GEORGES JEAN FONTAINE

Gérant - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

418658886

SIREN 418658886

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOULEVARD DE L'ILE AUX OIS
Localité terrain: GRAND-COURONNE
Commune source: 76319
SIREN demandeur: 480150200
SIRET demandeur: 48015020000040
Code APE demandeur: 52.29B
Localité demandeur: GRAND-COURONNE
Code postal demandeur: 76530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/01/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Grand-Couronne, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 173 m²