Declaration prealable Autorisé

07115723E0062

Transformation sans extension ni diminution de surface

Cuiseaux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 PORTE DE PARIS CUISEAUX 71480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

445 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Décision

01/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cuiseaux (71157)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71480
Adresse: 7 PORTE DE PARIS CUISEAUX 71480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	140 m²	140 m²	140 m²
Commerce	140 m²	140 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARIE DESPLANCHES, NOTAIRE
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 10
Parcelle 2: AB 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES (ACTEZNOTAIRES)

SIREN 915050751

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE CHARLOTTE DESPLANCHES

Gérant - né(e) en 1986

VANESSA MARIE-ANTOINETTE GUILLET

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PORTE DE PARIS
Localité terrain: CUISEAUX
Commune source: 71157
SIREN demandeur: 915050751
SIRET demandeur: 91505075100022
Code APE demandeur: 69.10Z
Localité demandeur: CUISEAUX
Code postal demandeur: 71480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/12/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

23/10/2023