Declaration prealable Autorisé

07641020M0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Maromme / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 40 RUE DE BINCHE MAROMME 76150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

280 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/02/2020

Décision

14/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maromme (76410)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76150
Adresse: 40 RUE DE BINCHE MAROMME 76150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	170 m²	170 m²	0 m²
Locaux	405 m²	0 m²	170 m²
Commerce	405 m²	0 m²	170 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURL PHARMACIE LEGRAND
Code juridique demandeur: 5485
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AL 799

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DE BINCHE
Localité terrain: MAROMME
Commune source: 76410
SIREN demandeur: 492730189
SIRET demandeur: 49273018900015
Code APE demandeur: 47.73Z
Localité demandeur: MAROMME
Code postal demandeur: 76150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/02/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2021