Permis de construire Travaux terminés

0627352300001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sailly-Labourse / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DE NOEUX CENTRE CULTUREL ""NOEL JOSEPHE"" SAILLY-LABOURSE 62113

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.172 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Décision

02/06/2023

Début chantier

05/06/2023

Fin travaux

11/10/2023

Localisation

Commune: Sailly-Labourse (62735)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62113
Adresse: 2 RUE DE NOEUX CENTRE CULTUREL ""NOEL JOSEPHE"" SAILLY-LABOURSE 62113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	421 m²	265 m²	265 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	421 m²	265 m²	265 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAILLY LABOURSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 448
Parcelle 2: AI 449

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

SIREN 216207357

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE NOEUX
Lieu-dit terrain: CENTRE CULTUREL ""NOEL JOSEPHE""
Localité terrain: SAILLY-LABOURSE
Commune source: 62735
SIREN demandeur: 216207357
SIRET demandeur: 21620735700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAILLY LABOURSE
Code postal demandeur: 62113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 11/10/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : -