Permis d amenager Travaux terminés

07656516D0003

Non renseigné

Saint-Aubin-Sur-Scie / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DE LA LIBERATION LES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

23.488 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Décision

13/06/2016

Début chantier

13/10/2016

Fin travaux

05/07/2017

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Sur-Scie (76565)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76550
Adresse: ROUTE DE LA LIBERATION LES VERTUS SAINT-AUBIN-SUR-SCIE 76550

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SEQUOIA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZB 49

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SEQUOIA

SIREN 812222958

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL NOEL GUSTAVE DAGAN

Gérant - né(e) en 1947

NICOLAS LUC MICHEL DAGAN

Liquidateur - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

FANICO

SIREN 794999987

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS LUC MICHEL DAGAN

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANIE CHRISTINE MICHELLE DAGAN (MOUNEAU)

Gérant - né(e) en 1974

Associé indéfiniment responsable

MICNES

SIREN 795049717

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES CHRISTINE VERONIQUE HENRIETTE DAGAN (DURET)

Gérant - né(e) en 1949

MICHEL NOEL GUSTAVE DAGAN

Gérant - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA LIBERATION
Lieu-dit terrain: LES VERTUS
Localité terrain: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Commune source: 76565
SIREN demandeur: 812222958
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Code postal demandeur: 76550
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 05/07/2017

Saint Aubin Sur Scie, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²