Permis de construire Travaux terminés

07103421E0007

Transformation avec extension de surface

Bissey-Sous-Cruchaud / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 14 RUE DES MILLERANDS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.166 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2022

Décision

12/07/2022

Début chantier

03/01/2023

Fin travaux

10/07/2025

Localisation

Commune: Bissey-Sous-Cruchaud (71034)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71390
Adresse: 14 RUE DES MILLERANDS BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.611 m²	860 m²	160 m²	160 m²
Commerce	160 m²	269 m²	160 m²	0 m²
Agricole	1.348 m²	291 m²	0 m²	160 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVE DE BISSEY
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: C 1608
Parcelle 2: C 1612
Parcelle 3: C 1606

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAVE DE BISSEY

SIREN 778551317

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS JEROME PIGNERET

Administrateur - né(e) en 1979

JEROME FRANCOIS MICHEL MEUNIER

Administrateur - né(e) en 1972

VALENTIN BERARD

Administrateur - né(e) en 1992

VERONIQUE MARIE CECILE ANDRE

Administrateur - né(e) en 1983

JEAN-PHILIPPE JACQUES CHRISTIAN PRETET

Autre - né(e) en 1973

Administrateur

444418941

SIREN 444418941

Administrateur

834140667

SIREN 834140667

Commissaire aux comptes titulaire

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT PMA (APMA)

SIREN 450720842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FLOURET (PRUDHOMME)

Directeur Général - né(e) en 1969

EMMANUEL MEUNIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DES MILLERANDS
Localité terrain: BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Commune source: 71034
SIREN demandeur: 778551317
SIRET demandeur: 77855131700010
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Code postal demandeur: 71390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 12/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2021