Permis de construire Travaux terminés

03111814S0080

Extension de surface sans transformation

Castelnau D Estretefonds / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 113 RUE DE LA FERME CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2015

Décision

21/05/2015

Début chantier

21/04/2016

Fin travaux

30/03/2018

Localisation

Commune: Castelnau D Estretefonds (31118)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 113 RUE DE LA FERME CASTELNAU D ESTRETEFONDS 31620

Carte

Centre communal

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.375 m²	60 m²
Commerce	4.375 m²	60 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: 113 RUE DE LA FERME
Localité terrain: CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Commune source: 31118
Localité demandeur: SAINT AIGNAN SUR ROE
Code postal demandeur: 53390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 21/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 21/05/2015