Permis de construire Travaux terminés

00130412D0030

Extension de surface sans transformation

Pont-D Ain / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AV DE L OISELON PONT-D AIN 01160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.272 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/12/2016

Autorisation

02/07/2013

Décision

02/07/2013

Début chantier

06/12/2016

Fin travaux

31/10/2017

Localisation

Commune: Pont-D Ain (01304)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01160
Adresse: AV DE L OISELON PONT-D AIN 01160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	227 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	227 m²	45 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AL 147P

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE L OISELON
Localité terrain: PONT-D AIN
Commune source: 01304
Localité demandeur: PONT-D AIN
Code postal demandeur: 01160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 06/12/2016
Date réelle d’autorisation: 02/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/10/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 24/04/2013