Permis de construire Autorisé

03901721P0011

Extension de surface sans transformation

Arlay / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZA ROUTE D'ARLAY - SAINT-G ARLAY 39140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

645 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/12/2021

Décision

30/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arlay (39017)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39140
Adresse: ZA ROUTE D'ARLAY - SAINT-G ARLAY 39140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.341 m²	645 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE SEREIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZC 300
Parcelle 2: ZC 302

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE SEREIN

SIREN 481787976

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE BERTRAND

Autre - né(e) en 1986

FANNY BERTRAND

Autre - né(e) en 1985

JULIETTE ANGELIQUE MAGALIE JAILLET

Autre - né(e) en 2006

MAGALIE BERTRAND

Autre - né(e) en 1986

NADINE BERTRAND (GERRIET)

Gérant - né(e) en 1960

Autre

383725728

SIREN 383725728

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA ROUTE D'ARLAY - SAINT-G
Localité terrain: ARLAY
Commune source: 39017
SIREN demandeur: 481787976
SIRET demandeur: 48178797600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARLAY
Code postal demandeur: 39210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/12/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -