Permis de construire Chantier commencé

07633017D0010

Nouvelle construction

Gruchet-Saint-Simeon / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 304 RUE ANDRE LECOMTE GRUCHET-SAINT-SIMEON 76810

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

499 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/01/2019

Autorisation

17/10/2017

Décision

17/10/2017

Début chantier

28/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gruchet-Saint-Simeon (76330)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76810
Adresse: 304 RUE ANDRE LECOMTE GRUCHET-SAINT-SIMEON 76810

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 499 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 499 m²
Commerce démoli: 499 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	499 m²	216 m²	499 m²
Commerce	499 m²	216 m²	499 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 129
Parcelle 2: AB 549

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 304
Voie terrain: RUE ANDRE LECOMTE
Localité terrain: GRUCHET-SAINT-SIMEON
Commune source: 76330
Localité demandeur: BRACHY
Code postal demandeur: 76730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 28/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/01/2019
Type de service public: Non rempli

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