Permis de construire Travaux terminés

05029213W0005

Nouvelle construction

Marigny / Manche / Normandie

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Adresse ZA LA CHEVALERIE MARIGNY 50570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Décision

01/07/2013

Début chantier

23/09/2013

Fin travaux

30/11/2013

Localisation

Commune: Marigny (50292)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50570
Adresse: ZA LA CHEVALERIE MARIGNY 50570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BIOLAIT SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 8
Parcelle 2: AI 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BIOLAIT SAS

SIREN 489240606

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS LAVIGNE

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOIS PIERRE GILARD

Administrateur - né(e) en 1982

FREDERIC MALLET

Administrateur - né(e) en 1975

FREDERIC PIERRON

Administrateur - né(e) en 1973

JÉRÔME CALMET

Administrateur - né(e) en 1976

LAURENT FRANÇOIS GILBERT BRUNET

Administrateur - né(e) en 1983

LAURENT MARCEAU ROBERT MOINET

Administrateur - né(e) en 1962

LEO JEAN JEAN-LUC LECHEVALIER

Administrateur - né(e) en 1996

LUDOVIC JEAN SIMON MASSARD

Administrateur - né(e) en 1972

MARIE LAURE MAZURIER (LECONTE)

Administrateur - né(e) en 1973

ROMAIN FRANÇOIS BALANDIER

Administrateur - né(e) en 1976

MAUD LAURA CLAIRE LE BRETON (CLOAREC)

Autre - né(e) en 1987

SEVERINE GABRIAC (ALBERT)

Autre - né(e) en 1972

VALERIE CHAILLOU-FEVRIER (CHAILLOU)

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE MARQUET

Président de SAS - né(e) en 1971

YVES SAUVAGET

Vice-Président - né(e) en 1967

Société liée

COGEP

SIREN 400833596

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CREVAN (MICHEL)

Administrateur - né(e) en 1973

SYLVIE CAGNATO (CHOVELLE)

Administrateur - né(e) en 1967

LAURENT ANDRÉ CHAPART

Directeur général délégué - né(e) en 1955

MANUEL GREAU

Directeur général délégué - né(e) en 1969

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

COMMISSARIAT ET AUDIT

SIREN 950453977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BOURBON

Président de SAS - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

FICAMEX AUDIT

SIREN 393262944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BRUNO JEAN-MARIE HEROULT

Gérant - né(e) en 1977

PHILIPPE JEAN BOUCHEE

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LA CHEVALERIE
Localité terrain: MARIGNY
Commune source: 50292
SIREN demandeur: 489240606
SIRET demandeur: 48924060600025
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: SAFFRE
Code postal demandeur: 44390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 01/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2013
Type de service public: Non rempli

Marigny-Le-Lozon, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 46 m²