Declaration prealable Travaux terminés

05029213W0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Marigny / Manche / Normandie

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Adresse 2 PL DU DOCTEUR GUILLARD MARIGNY 50570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/04/2013

Décision

08/04/2013

Début chantier

08/05/2013

Fin travaux

19/06/2013

Localisation

Commune: Marigny (50292)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50570
Adresse: 2 PL DU DOCTEUR GUILLARD MARIGNY 50570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	103 m²	8 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) DE SAINT LO CENTRE
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CCM) DE SAINT LO CENTRE (CCM)

SIREN 314635897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CHARLES GERARD VICTOR LOHIER

Administrateur - né(e) en 1954

DENISE MARGUERITE SOLANGE FERNANDE ODETTE POULLAIN (VAINTAN)

Administrateur - né(e) en 1955

KARINE NINA SERGINE HEROUARD

Administrateur - né(e) en 1974

MAGDELEINE FRANCOISE LE BRETTON

Administrateur - né(e) en 1956

MICHEL MARIE DANIEL FRANCOIS PATIN

Administrateur - né(e) en 1962

NELLY CLAIRE DOMINIQUE THONGSAVATH (HERVIEU)

Administrateur - né(e) en 1966

NICOLAS GERALD ROLAND JOSEPH

Administrateur - né(e) en 1978

OLIVIER MARC JEAN-FRANCOIS QUETEL

Administrateur - né(e) en 1971

OLIVIER MARIE HENRI DE LACOSTE DE LAVAL

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE ROBERT FRANCIS BROCHARD

Administrateur - né(e) en 1962

SABRINA JENNIFER PEGGY HOUEL (GRAVE)

Administrateur - né(e) en 1978

SEBASTIEN GERMAIN MICKAEL HAY

Administrateur - né(e) en 1971

DELPHINE SOPHIE JULIE POULAIN

Président - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DU DOCTEUR GUILLARD
Localité terrain: MARIGNY
Commune source: 50292
SIREN demandeur: 314635897
SIRET demandeur: 31463589700049
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: SAINT-LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 08/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 19/06/2013
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Marigny-Le-Lozon, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 46 m²